J.O. 249 du 26 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 octobre 2006 portant admission à la retraite (services à l'étranger)

NOR : EXTW0600127A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée au commerce extérieur en date du 16 octobre 2006, M. Charles Jeantelot, attaché économique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 2006 en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.